La loi sur la numérisation des œuvres sous droit indisponibles du XXe siècle adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 janvier et par le Sénat le 15 février fait débat. En effet, elle prévoit de rendre accessible de ...
Le droit de la propriété intellectuelle en question
La Commission européenne annonçait le 24 mai la mise en oeuvre d’une nouvelle stratégie en faveur des droits de la propriété intellectuelle. Pour l’instant, nous ne sommes pas dans le côté pratique et répressif d’Hadopi, mais plutôt dans la réforme ...
Nouveau défi de l’Europe culturelle : le livre numérique
Après notre article sur la guerre des deux livres (penser non pas à la Bible et au Talmud ou encore au Coran mais livre papier et livre numérique…), notre cher ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand ...