Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Le système français est tel que les plus précaires peuvent toucher des aides. En effet, la CAF propose des aides pour les personnes qui ne travaillent pas, pour les étudiants, pour les familles, etc. Ces aides concernent uniquement les personnes dans le besoin. Parmi elles, il y a le Revenu de Solidarité Active, le RSA.
Pour toucher le RSA, les demandeurs doivent se rendre en ligne sur le site de la CAF. Sur place, ils remplissent un dossier de demande. La CAF analyse par la suite la demande et verse le RSA si le demandeur répond favorablement aux conditions. Cependant, certains n’hésitent pas à mentir. Maque de chance pour eux, la CAF fait très attention aux fraudes.
Un couple ment pour toucher le RSA
Un couple n’a pas froid aux yeux et, malgré des moyens certains, se dit qu’il ne dirait pas non au RSA. Alors, les deux amoureux mentent à la CAF afin de toucher cette aide sociale pour les plus modestes.
À lire Cette aide jusqu’à 1 500 € que les retraités ne réclament pas, comment l’obtenir facilement
Les faits remontent à 2021. Cette année-là, le tribunal de Lorient juge les deux fraudeurs. Et on ne parle pas d’une petite fraude ou d’un petit mensonge. En effet, alors qu’ils ont déclaré être sans aucune ressource à la CAF, cette dernière découvre qu’ils possèdent en réalité 500 000 euros sur onze comptes bancaires.
De toute évidence, ils n’ont pas déclaré cette somme à la CAF. Ainsi, sûre de leur bonne foi, la CAF leur verse pendant deux ans le RSA. De quoi leur permettre de toucher, en tout, 45 000 euros.
En plus du RSA, ils avaient droit à d’autres aides. Et le manège aurait pu durer sans les doutes de la CAF. Elle décide de mener son enquête et tombe juste.
RSA : une justification un peu trop bancale
Quand la CAF réalise que le couple possède un patrimoine financier bien trop important pour toucher des aides, elle pose la question aux deux intéressés. Ces derniers nient. En effet, ils indiquent que cet argent n’est pas le leur. Il appartiendrait au frère du mari qui vit en Allemagne.
À lire CAF : l’erreur à ne surtout pas faire sous peine de recevoir une amende salée
Ce dernier leur aurait demandé d’ouvrir à leur nom des comptes en France pour y déposer son argent. Pourquoi faire ? Pour vendre du matériel de travaux publics. L’histoire est belle, mais, sans preuve, elle n’a pas de quoi convaincre les juges.
Par conséquent, la présidente du tribunal estime que les deux amoureux ont menti pour toucher le RSA et d’autres aides.
Le tribunal décide donc de condamner le couple à rembourser intégralement le trop-perçu en RSA. Ils doivent également payer les impôts qui correspondent à leurs revenus réels. La punition ne s’arrête pas là. En effet, ils écopent de peines de prison. Dix-huit mois avec sursis probatoire pour le mari et six mois pour la femme.
Qu’est-ce qu’une fraude ?
Vous fraudez à partir du moment où vous n’indiquez pas les bons montants à la CAF. En 2024, vous n’avez plus qu’à indiquer le montant net social sur votre déclaration trimestrielle. De quoi faciliter les démarches sans demander aux Français de faire des calculs.
Ces montants sont utiles pour la CAF. En effet, seuls ceux qui sont sous un certain plafond peuvent toucher le RSA, par exemple. Si vous baissez ce montant, vous y avez droit, mais en mentant.
Sachez qu’il existe une cellule spécialisée pour lutter contre la fraude. On y trouve trente contrôleurs, des gendarmes et des spécialistes. Ils analysent les dossiers et les comparent. Alors, si vous souhaitez toucher le RSA, il vaut mieux éviter de mentir.
