Quand le ministère s'(em)mêle…

Vendredi 9 mars, le tribunal administratif d’Orléans rendait sa décision dans l’affaire opposant le domaine national du Château de Chambord aux Brasseries Kronenbourg. L’objet du délit est représenté par le visuel publicitaire ci-dessous :

Visuel publicitaire pour la bière 1664 avec en fond le château de Chambord

Vous l’aurez compris, le Château de Chambord n’a guère apprécié que son image soit associée à celle d’une boisson alcoolisée, de la bière de surcroît.
Cependant, selon la législation sur le droit d’auteur et le droit à l’image, les architectes du château (en partant du fait qu’on soit certain de leur identité précise…) sont décédés depuis bien trop longtemps pour qu’aucun ayant-droit, quel qu’il soit, puisse revendiquer son droit à l’image. Et le domaine est un établissement public industriel et commercial (EPIC), ce qui signifie que ces droits sont tombés dans le domaine public et que tout un chacun est libre d’y accéder et d’exploiter son image dans la mesure où cela ne crée pas pour le domaine de “trouble particulier”.
Deuxième point soulevant une légère incompréhension quant à la position du château : les Brasseries Kronenbourg, pour leur campagne de publicité (qui a eu lieu à l’été 2010), ont également utilisé des visuels du Mont Saint Michel, de l’Arc de Triomphe et de la Tour Eiffel.

L'un des nombreux visuels avec la Tour Eiffel

Avec l'Arc de Triomphe

Et avec le Mont Saint Michel...

Aucun de ces trois monuments n’a effectué de recours auprès de la justice. Le Domaine national du Château de Chambord a par conséquent décidé seul et sans motivation sérieuse (il est à ce jour difficile de savoir pour quel motif exact Chambord a poursuivi Kronenbourg.) de poursuivre le brasseur.

Chose plus surprenante encore, lors de la publication de la décision du tribunal administratif d’Orléans, M. le ministre Frédéric Mitterrand a apporté son soutien inconditionnel au Domaine , soulignant même “la prédation” du brasseur (Journal des arts, Frédéric Mitterrand dénonce la “prédation” de Kronenbourg sur Chambord, 14 mars 2012). Le ministre va jusqu’à se dire surpris et déclare même au directeur de Chambord, Jean d’Haussonville : “Je trouve anormal qu’un élément de patrimoine français serve à faire la promotion d’une marque, quelle qu’elle soit, mais sans rétribution et sans accord préalable” (L’Express,  Frédéric Mitterrand défend Chambord contre … Kronenbourg, 13 mars 2012), soulignant par là qu’il réagit comme citoyen et non comme ministre.

Contacté à ce sujet, le brasseur me fait part de sa stupéfaction. En effet, un accord à l’amiable et un chèque auraient été proposés à l’établissement public, qui a, dans un premier temps, accepté, puis décliné l’offre espérant, peut-être, en obtenir une autre plus élevée et enfin, devant le refus des Brasseries Kronenbourg, d’amener l’affaire devant la justice. Justice qui a tranché en faveur du brasseur et condamné le domaine à verseur à ce dernier 1 500 € en frais de justice. Mauvais calcul.

Par conséquent, si on prend en compte ce nouvel éclairage, qu’est donc allé faire Frédéric Miterrand dans cette galère ?

Le cabinet du ministre, contacté la semaine dernière, n’a semble-t-il pas eu vent de ses retombées dans la presse et via la personne de Fabien Durand, chef du bureau de l’information et de la communication, persiste à souligner combien la position du brasseur manque d’éthique dans cette affaire (le ministère n’est apparemment pas au courant de l’accord proposé par Kronenbourg)… après avoir soutenu, sans justification aucune, que le domaine national du Château de Chambord aurait dû donner son autorisation à cette campagne.

Bref, le ministère, de qui relève la législation sur le droit d’auteur et le droit à l’image, s’emmêle les pinceaux…

Cette situation est à mon sens déplorable à plusieurs niveaux :

  • un ministre, son cabinet et son bureau de l’information et de la communication ne sont pas au courant des dossiers, sur lesquels ils prennent néanmoins la parole ;
  • à l’heure d’Hadopi, le ministère de la culture et de la communication ne connaît pas la législation sur le droit d’auteur et le droit à l’image. Comment, en ce cas, lui faire confiance pour protéger la création et le patrimoine ?
  • un établissement public qui, soit mal conseillé soit poussé par l’appât du gain, a réussi à perdre de l’argent inutilement alors que ses finances sont encadrées par la LoLF. Déplorable en temps de crise et de baisses de subventions au secteur culturel.

A quand des Etats généraux sur le droit d’auteur et ses dérivés ?

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2 Commentaires

  1. Sol
    16 avril 2012 at 10:52 Répondre

    Sans juger la qualité esthétique de la pub mais en regardant d’un peu plus près la situation, le droit du propriétaire d’un bien ne peut-il s’appliquer comme un droit de l’image dans cette situation ?

    • Aude Mathey
      16 avril 2012 at 14:57 Répondre

      En fait, pas vraiment. Dans le cadre de biens immobiliers, il faut que le fait d’avoir pris la photographie ait entraîné pour le Château de Chambord un “trouble particulier”, comme par exemple des hordes d’étudiants imbibés de bière… De plus, autre subtilité, le Domaine national du Château de Chambord est un domaine public et par conséquent appartient à tout le monde. Cette situation a été rencontrée également, dans le cas présent, pour l’Arc de Triomphe, la Tour Eiffel et le Mont St Michel sans pour autant que cela ne pose de problèmes , alors que la Tour Eiffel est gérée par une société privée : la société d’exploitation de la Tour Eiffel…

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